Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

• Décret n° 2008-1296 du 11 décembre 2008 relatif aux attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance

Droit administratif

• Décret n° 2008-1300 du 10 décembre 2008 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l’élection des députés

• Rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l’éducation

• Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l’éducation

• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche

• Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche

Droit des affaires

• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008 relative aux brevets d’invention et aux marques

• Ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008 relative aux brevets d’invention et aux marques

• Décret n° 2008-1302 du 11 décembre 2008 relatif à l’autorité administrative compétente mentionnée à l’article R. 221-6 du code monétaire et financier

• Arrêté du 5 décembre 2008 pris pour l’application du III de l’article R. 752-7 du code de commerce et relatif à la demande portant sur les projets d’aménagement cinématographique