Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

• Décret n° 2009-414 du 15 avril 2009 fixant les conditions d’intégration dans des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d’un emploi spécifique de catégorie A.

Affaires

• Décret n° 2009-417 du 15 avril 2009 pris pour l’application de l’article 209 C du code général des impôts ;

• Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l’arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants ;

• Arrêté du 20 mars 2009 abrogeant l’arrêté du 11 juillet 2008 fixant le modèle du formulaire « déclaration de chiffre d’affaires - artisans, commerçants relevant du régime déclaratif trimestriel simplifié » ;

• Règlement (CE) n° 312/2009 de la Commission du 16 avril 2009 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JOUE L 98).

Immobilier

• Avis relatif à l’indice de référence des loyers du premier trimestre de 2009 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008).

Pénal

• Décret n° 2009-420 du 15 avril 2009 relatif au compte nominatif des détenus ouvert par les établissements pénitentiaires et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets).

Social

• Décret n° 2009-421 du 15 avril 2009 simplifiant et modifiant certaines taxes liées aux médicaments perçues par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.