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A signaler, notamment, au Journal officiel du 17 juillet 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Affaires
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 10 juillet 2009 fixant le barème de la subvention sélective à l’action radiophonique prévu à l’article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
par J. Daleau
