Évaluer le Code du travail ? Évaluer le droit du travail ?

La France est-elle, depuis mai 2008, dotée d’un « nouveau Code du travail » ? La réponse affirmative semble s’imposer. Elle est pourtant discutable, puisque l’article 84 de la « loi de simplification du droit » du 9 décembre 2004 habilitait le Gouvernement à procéder par ordonnance à « l’adaptation » de la partie législative du Code du travail, que l’article 57 d’une loi du 30 décembre 2006 réitérait cette habilitation en prolongeant le délai imparti pour la publication de l’ordonnance, que l’énoncé performatif composant l’article 1^er de l’ordonnance du 12 mars 2007 se bornait à « faire » du document annexé la nouvelle partie législative de ce Code, et que l’article initial de la loi n° 2008-6 du 21 janvier 2008 a, en ratifiant l’ordonnance, doté d’un contenu rénové la partie législative du Code « constituée » par une loi du 2 janvier 1973. Il reste que ces articles, nés d’une opération de production de textes, sont naturellement exposés à jugement du point de vue de la nature et de l’objectif d’une « recodification à droit constant ». Lise Casaux-Labrunée expose les raisons, les objectifs et la méthode d’une investigation qui vient d’être lancée depuis l’Université toulousaine avec le concours de La Semaine sociale Lamy. Sans contester la légitimité d’une telle initiative, Antoine Jeammaud et Thierry Kirat soulignent la diversité concevable et les limites d’évaluations dont ce Code ne saurait constituer l’objet exclusif .