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A signaler, notamment, au Journal officiel du 18 novembre 2011.
Le texte cité ci-dessous sera, le cas échéant, commenté dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2011-1554 du 16 novembre 2011 relatif aux données permettant d’élaborer et d’évaluer les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie et les plans climat-énergie territoriaux
par J. Daleau
