Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.

Administratif

• Loi n° 2009-709 du 18 juin 2009 autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

• Loi n° 2009-710 du 18 juin 2009 autorisant l’approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux

Affaires

• Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires

Social

• Décret n° 2009-716 du 18 juin 2009 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel accompagnant la mise en œuvre du revenu de solidarité active et portant diverses dispositions de coordination

• Arrêté du 4 juin 2009 fixant les modèles de formulaires d’adhésion au service « titre emploi-service entreprise »

Pénal

• Décret n° 2009-719 du 17 juin 2009 pris en application du cinquième alinéa de l’article L. 321-1-1 du code de la route