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Au JO du jour
24 avril 2009
24 avril 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 24 avril 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2009-456 du 23 avril 2009 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen
- Décret n° 2009-459 du 22 avril 2009 modifiant le décret n° 2004-612 du 24 juin 2004 portant création d’un Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique
Social
- Décret n° 2009-458 du 22 avril 2009 instituant une allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation
par J. Daleau
