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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour...24 février 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 24 février 2011.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés prochainement dans les colonnes de Dalloz actualité.

Administratif
Décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République 

Affaires
Avis relatif à l’indice des prix à la consommation 

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