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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour…25 février 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 25 février 2011.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Affaires

  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports
  • Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports

Immobilier

  • Décret n° 2011-205 du 23 février 2011 relatif aux sociétés de crédit foncier et aux sociétés de financement de l’habitat
  • Arrêté du 23 février 2011 portant modification du règlement n° 99-10 relatif aux sociétés de crédit foncier
  • Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
     
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