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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour…25 novembre 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 25 novembre 2011.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Civil

  • Décret n° 2011-1634 du 23 novembre 2011 relatif aux droits de plaidoirie des avocats
  • Arrêté du 23 novembre 2011 fixant la liste des procédures visées à l’alinéa 3 de l’article 1er du décret n° 95-161 du 15 février 1995 relatif aux droits de plaidoirie et à la contribution équivalente

Social

  • Décret n° 2011-1635 du 23 novembre 2011 relatif au plan d’épargne retraite populaire
  • Arrêté du 23 novembre 2011 relatif au plan d’épargne retraite populaire
  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-1636 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du contrat unique d’insertion au Département de Mayotte
  • Ordonnance n° 2011-1636 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du contrat unique d’insertion au Département de Mayotte
  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-1641 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte
  • Ordonnance n° 2011-1641 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte 
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