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A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 septembre 2010.
Le texte cité ci-dessous sera, le cas échéant, commenté dans une prochaine newsletter.
Affaires
- Décret n° 2010-1042 du 1er septembre 2010 relatif à l’inscription au registre du commerce et des sociétés et au répertoire national mentionné à l’article R. 123-220 du code de commerce
par J. Daleau
