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Revue de presse3 septembre 2010

Où en est la réparation du préjudice écologique ?

Dans sa décision du 30 mars 2010 rendue dans l’affaire de l’Erika, la cour d’appel de Paris a confirmé la nécessité de réparer spécifiquement le « préjudice écologique ». Toutefois, cette décision montre surtout l’insuffisance du droit commun de la responsabilité pour réparer convenablement ce poste de préjudice si particulier, ce qui invite à envisager une telle réparation sur le fondement d’un droit spécial qui reste à inventer .