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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour7 novembre 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 7 novembre 2008.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Droit administratif

  • Décret n° 2008-1144 du 6 novembre 2008 relatif à la modulation de l’indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et aux sous-préfets en poste territorial
  • Décret n° 2008-1144 du 6 novembre 2008 relatif à la modulation de l’indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et aux sous-préfets en poste territorial

Droit des affaires

  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2008-1145 du 6 novembre 2008 relative aux actions de préférence
  • Ordonnance n° 2008-1145 du 6 novembre 2008 relative aux actions de préférence
  • Directive 2008/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d’électricité (refonte) (JOUE 7 nov. 2008)
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