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Le conflit d’intérêts dans le droit de la fonction publique
Le conflit d’intérêts dans le droit de la fonction publique
La notion de conflit d’intérêts est au cœur d’importantes réformes en cours. Elle se trouve autant dans la loi relative à la transparence de la vie publique que dans le projet de loi sur la déontologie. Si le conflit d’intérêts a été défini par le Conseil d’État voici plus de soixante ans, c’est sous l’influence des conventions internationales qu’il intègre enfin le droit de la fonction publique, en perspective d’autres réformes annoncées.
AJFP 2014, Etude 277 
par Hanan Gazbir
