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Les décisions du Conseil constitutionnel relatives à la récidive
Les décisions du Conseil constitutionnel relatives à la récidive

La lutte contre la récidive a fait l’objet ces derniers mois de réformes particulièrement importantes et commentées. Avant d’être promulguées, les lois du 12 décembre 2005, du 10 août 2007 et du 25 février 2008 ont fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel qui, après d’autres décisions plus anciennes, trouvait ainsi l’occasion d’apprécier les dispositifs de lutte contre la récidive au regard des exigences constitutionnelles…
par Edouard Verny