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Évolution ou éviction des règles des lotissements ?
Évolution ou éviction des règles des lotissements ?
Clair-obscur de la loi ALUR !
La loi ALUR tend à remettre en cause les documents des lotissements qui limitent les possibilités de construire sur les lots, en élargissant le mécanisme de caducité des règles d’urbanisme propres des lotissements et en facilitant leurs modifications.
Mais ses dispositions sont confuses et contradictoires et leur portée est plus qu’incertaine. Si les règles contenues dans les documents de lotissement peuvent s’effacer à l’égard de l’administration, les cahiers des charges devraient conserver entre les propriétaires et les lots toute la force obligatoire inhérente à leur caractère contractuel et aux droits réels qu’ils établissent.
RDI 2014, 496 
