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L’appartenance du droit de construire en copropriété
L’appartenance du droit de construire en copropriété
Le droit de construire peut revêtir différentes formes et lorsqu’il est utilisé par un copropriétaire, il convient de déterminer le formalisme afférent à cette utilisation en tant que droit accessoire aux parties communes ou droit privatif 
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AJDI 2011. 610
par S. Lelièvre
