L’infra-réglementaire, puissance méconnue

La hiérarchie des normes, fondamentale en droit public, n’intéresse le plus souvent les auteurs que jusqu’à un certain niveau, celui de la décision administrative. Ce qui est situé en dessous, qui est désormais qualifié d’infra-réglementaire, est délaissé, sauf si cet infra-réglementaire sort de sa catégorie pour accéder à cette hiérarchie. Or cet infra-réglementaire a concrètement une importance sans rapport avec le désintérêt qui l’entoure, il est ce qui, le plus souvent, permet d’expliquer et de comprendre le fonctionnement de l’administration. Sa place réelle ne correspond pas à son rang théorique, il faut donc lui accorder tout l’intérêt qu’il mérite.
AJDA 2014, p. 1251