La location financière : des liaisons dangereuses ?

Conçue à l’origine comme une variante du crédit-bail, la location financière, dans la pratique récente, s’en détache au point que sa nature juridique devient incertaine. Polymorphe en ce qu’elle résulte tantôt de la réunion de contrats dans un ensemble contractuel, tantôt de la division d’un seul et même contrat de bail, sa fonction financière est estompée au détriment du preneur, souvent acculé à la ruine alors qu’elle devrait favoriser son essor. Les solutions équilibrées dégagées progressivement par la jurisprudence, en matière de crédit-bail en particulier, et celles retenues récemment par la loi, pourraient servir de modèle pour sauvegarder ce mode de financement de l’entreprise .

D. 2012. 2254