La réception des correctifs d’équité par le droit :

La Cour de cassation a progressivement dégagé un droit de rompre unilatéralement le contrat. En droit commun, il s’agit de la résiliation unilatérale en cas de manquement grave du débiteur. En droit du travail, il est question de prise d’acte de la rupture en présence d’un manquement grave de l’employeur. Une comparaison entre ces deux modes de rupture unilatérale du contrat fait apparaître leur nature commune de correctif d’équité. Et c’est l’acceptation de cette nature qui permet de justifier des propositions pour circonscrire le domaine de ces deux modes de rupture du contrat dans leurs champs d’application respectifs .

D. 2011. 1230