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Revue de presse29 juillet 2014

Référés : l’irrésistible ascension

Une série d’affaires de référé, parmi lesquelles certaines ont été très médiatisées, dont a été saisi le Conseil d’Etat ces derniers mois, apportent d’utiles éclairages sur les référés liberté et suspension, relatifs à la procédure devant le juge des référés, mais aussi aux pouvoirs et devoirs de ce dernier et à la portée des mesures qu’il lui revient de prononcer.

AJDA 2014, 1484,