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Revue de presse2 avril 2012

Retour sur la notion de bonne administration de la justice

La bonne administration de la justice a été reconnue par le Conseil constitutionnel comme un objectif de valeur constitutionnelle par sa décision du 3 décembre 2009. Elle reste néanmoins une notion encore difficile à définir et n’est pas appréhendée par les juges de la même manière. En outre, elle ne peut pas, comme les autres objectifs de valeur constitutionnelle, être invoquée devant le juge constitutionnel par les justiciables alors qu’ils sont sans aucun doute les premiers intéressés par une bonne administration de la justice .

AJDA 2012. 587

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