Les statuts des syndicats : un régime opaque

La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 a donné aux statuts des syndicats une nouvelle dimension en les invoquant au soutien de l’activité des syndicats dans l’entreprise. Parallèlement, les juges se préoccupent de plus en plus des dispositions statutaires afin d’apprécier la création des syndicats et leur représentation en justice. Il est dès lors intéressant de se pencher sur un régime en construction, d’autant plus que, si le code du travail se réfère aux statuts des syndicats, il n’en définit ni le contenu, ni la force obligatoire, ni les méthodes d’interprétation. Sans être exhaustive, cette étude a pour ambition de dégager quelques principes directeurs du droit des statuts .

D. 2011. 2133