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A signaler, notamment, au Journal officiel du 20 septembre 2011.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratfif
- Loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)
- Décret n° 2011-1121 du 19 septembre 2011 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011
par J. Daleau
