Le trust en droit français

Le trust. Voici une structure juridique bien curieuse pour un juriste français, issue du droit anglo-saxon et qui produit des effets dans notre ordre juridique interne.
Si le droit français connaît la fiducie depuis la loi du 19 février 2007 et le décret du 2 mars 2010 qui a créé le registre national des fiducies1, force est de reconnaître que ce mécanisme ne répond pas aux attentes des contribuables. Celle-ci ne présentant pas les avantages que le trust peut offrir à ses constituants et à ses bénéficiaires. Le trust est une entité juridique qui est utilisée pour optimiser la fiscalité d’un patrimoine, pour monter des opérations de transmission de patrimoine, ou encore pour protéger des actifs. Très présent dans les pays anglo-saxons, le trust a surtout connu un fort développement dans les juridictions fiscalement attractives qui permettent ainsi des montages fiscaux très efficaces .

AJDI 2011. 679