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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Intervention (Procédure civile)

Quand la prise de date vire à la prise de tête

Soumis par clhermitte à 24 août 2022 - 09:56
Gratuit: 
Payant

La procédure civile de première instance a subi une réforme en profondeur, dans des conditions particulières puisque le législateur a dû s’y reprendre à plusieurs fois, et a dû décaler maintes fois certains pans de la réforme.

par Christophe Lhermitte, Avocat associé, Gauvain, Demidoff & Lhermitte Avocats
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Assignation (Procédure civile)
Intervention (Procédure civile)
Tribunal judiciaire (Procédure – Procédure civile)

L’action en contribution au passif et le sort des cautions associées

Soumis par chelaine à 8 juillet 2022 - 21:44
Gratuit: 
Gratuit

Dans un arrêt rendu le 6 juillet 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation vient préciser le régime applicable à une action en contribution au passif exercée contre des associés cautions des dettes de ladite société. 

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Cautionnement (Extinction)
Compensation
Intervention (Procédure civile)