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Le quotidien du droit en ligne

Travail | Période d'essai

Précisions sur l’indemnisation de la rupture discriminatoire de période d’essai

Gratuit: 
Payant

Le salarié dont la rupture de la période d’essai est nulle pour motif discriminatoire ne peut prétendre à l’indemnité prévue en cas de licenciement nul mais à la réparation du préjudice résultant de la nullité de cette rupture.

par Loïc Malfettes, Docteur en droit, Responsable RH et juridique
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Période d'essai
Discrimination dans l'entreprise

Clause de non-concurrence et rupture de la période d’essai : le temps et la forme

Gratuit: 
Payant

L’employeur, qui rompt une période d’essai non renouvelée à l’issue de son terme, commet un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le salarié, qui constate que son cocontractant n’a pas renoncé à la clause de non-concurrence conformément aux stipulations contractuelles, est bénéficiaire de la contrepartie financière par elle instituée.

par  Alexandre Nivert, Juriste assistant à la Cour d'appel de Paris, Chargé d'enseignement vacataire à l'Université Paris Nanterre, Alexandre Nivert
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Période d'essai
Clause de non-concurrence