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Le quotidien du droit en ligne

Travail | Période d'essai

Grossesse et rupture de période d’essai : quelle répartition de la charge de la preuve ?

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Lorsque la rupture de la période d’essai à l’initiative de l’employeur intervient après qu’il a été informé de l’état de grossesse d’une salariée, il lui appartient d’établir que sa décision est justifiée par des éléments sans lien avec l’état de grossesse.

par Krys Pagani, Professeur associé, Université Evry Paris-Saclay, Avocat associé, Alkyne avocats et Aurélien Boucaud, juriste Alkyne avocats, Elève-avocat à l'HEDAC
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Non
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Période d'essai

Précisions sur l’indemnisation de la rupture discriminatoire de période d’essai

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Le salarié dont la rupture de la période d’essai est nulle pour motif discriminatoire ne peut prétendre à l’indemnité prévue en cas de licenciement nul mais à la réparation du préjudice résultant de la nullité de cette rupture.

par Loïc Malfettes, Docteur en droit, Responsable RH et juridique
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Discrimination dans l'entreprise

Clause de non-concurrence et rupture de la période d’essai : le temps et la forme

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L’employeur, qui rompt une période d’essai non renouvelée à l’issue de son terme, commet un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le salarié, qui constate que son cocontractant n’a pas renoncé à la clause de non-concurrence conformément aux stipulations contractuelles, est bénéficiaire de la contrepartie financière par elle instituée.

par  Alexandre Nivert, Juriste assistant à la Cour d'appel de Paris, Chargé d'enseignement vacataire à l'Université Paris Nanterre, Alexandre Nivert
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Période d'essai
Clause de non-concurrence