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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Nantissement de compte-titres

Quand le nantissement de compte-titres rencontre le bénéfice de subrogation

Soumis par chelaine à 4 décembre 2022 - 18:32
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Payant

Dans un arrêt rendu le 30 novembre 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation opère plusieurs rappels importants autour de la mise en jeu du bénéfice de subrogation par la caution, notamment en présence d’un nantissement de compte-titres et d’une cession de créance professionnelle.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

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Nantissement de compte-titres
Cautionnement (Extinction)

Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Spin off #2) : le nantissement de compte-titres

Soumis par Dargent à 27 septembre 2021 - 09:06
Gratuit: 
Gratuit

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Retour sur le nantissement de compte-titres.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

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