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Le quotidien du droit en ligne

Étienne de Castelbajac, Avocat à la cour

Régime de protection des agents mis en cause devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes

Par une circulaire du 17 avril 2025, le Premier ministre précise le régime d’accompagnement des agents publics mis en cause dans le cadre du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics.