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Le quotidien du droit en ligne

Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2, Directrice de la Ligue des auteurs professionnels

Les directrices de collection s’en vont, le contrat d’édition reste

Le départ des directrices de collection peut-il justifier la rupture des contrats d’édition conclus avec les auteurs ? Le Tribunal judiciaire de Paris répond par la négative, rejetant successivement les demandes de résiliation, de nullité et de caducité. Une solution juridiquement cohérente qui ne sera pas sans rappeler l’affaire Grasset et les débats actuels autour de la « clause de confiance ».