Pénal
Répression du refus de se soumettre à des prélèvements biologiques et relevés signalétiques
le 16 Novembre 2020
Viol : la pénétration « significative » ne requiert aucun seuil de profondeur
le 13 Novembre 2020
Sanction du défaut de notification de la qualification criminelle d’une infraction
le 13 Novembre 2020
Recevabilité de l’appel contre l’ordonnance constatant la prolongation de plein droit de la détention provisoire
le 12 Novembre 2020
Assurance automobile : prospérité devant la chambre criminelle de l’inopposabilité de la nullité à la victime
le 12 Novembre 2020
Pierre Botton condamné à trois ans d’emprisonnement par la cour d’appel de Paris
le 10 Novembre 2020
Remise d’un accusé par la chambre de l’instruction au MTPI : office limité mais incluant le contrôle du respect des garanties fondamentales de la personne réclamée
le 10 Novembre 2020
Principe non bis in idem : inapplicabilité aux procédures disciplinaires
le 09 Novembre 2020
Prescription de l’action publique : d’intéressants rappels
le 06 Novembre 2020
Violation du secret professionnel : focus sur les conditions de recevabilité de l’action civile
le 06 Novembre 2020
Ultimes précisions sur l’application de l’ordonnance du 25 mars 2020 en matière de détention provisoire ?
le 05 Novembre 2020
Fraude fiscale : le droit national soumis au contrôle de la CJUE
le 04 Novembre 2020
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Revue de presse
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Sexisme, harcèlement, agressions sexuelles en cuisine : cinq cheffes brisent l’omerta
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L’économie morale de l’enfermement au Canada
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« La Mafia calabraise est la seule présente sur tous les continents, l’Europe la sous-estime depuis trop longtemps »
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