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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Blanchiment d’infractions commises à l’étranger : précisions sur la compétence du procureur financier

le 22 Juin 2020

Le parquet national financier est compétent pour la poursuite du délit de blanchiment de détournement de biens publics lorsque les faits revêtent un caractère de complexité caractérisé, notamment par la dimension internationale des faits, la présence de multiples sociétés écrans dans plusieurs pays considérés comme des paradis fiscaux et des circuits de blanchiment complexes.

Indépendance de la justice : la place de la police

le 22 Juin 2020

Après les magistrats judiciaires (v. Dalloz actualité, 12 déc. 2019, art. T. Coustet ; ibid. 5 mars 2020, art. P. Januel), la commission d’enquête parlementaire sur l’indépendance de la justice poursuit ses travaux faisant le tour des professions concernées (magistrats administratifs, greffiers, journalistes). Le 4 juin, elle a interrogé le général Christian Rodriguez et Frédéric Veaux, respectivement directeurs généraux de la gendarmerie nationale et de la police nationale. L’occasion de revenir sur les liens entre police et justice, et sur les remontées d’information au ministère de l’intérieur.