Pénal

Deux avocats pourraient saisir le Conseil d’État afin d’interdire l’utilisation de la grenade. Cette munition est responsable de mutilations et d’amputations aux mains et aux pieds. 

Après trois semaines de procès, deux anciens policiers de la BRI, Antoine Q… et Nicolas R… ont été condamnés le 1^er février 2019 à sept ans d’emprisonnement pour le viol d’Emily S…, commis dans les locaux du 36 quai des Orfèvres. L’avocat général avait requis la même peine. Les avocats des deux accusés, qui clament leur innocence, ont fait appel le lendemain du verdict. Le 20 juillet 2016, les juges d’instruction rendaient une ordonnance de non-lieu à leur encontre. Après appel du parquet, la chambre de l’instruction renvoyait les deux policiers de la BRI devant les assises.

Le film de François Ozon, qui porte sur le combat mené par des hommes accusant le père Bernard Preynat d’infractions à caractère sexuel, porterait gravement atteinte à sa présomption d’innocence. La décision des juges sera rendue ce lundi 18 février à 16 heures, par mise à disposition au greffe.

La chambre criminelle rappelle le principe selon lequel les décisions rendues en dernier ressort par les juridictions de jugement sont déclarées nulles lorsqu’elles ont été rendues par des juges qui n’ont pas assisté à toutes les audiences de la cause.

Contrefaçon, appât du gain, commissaire-priseur. Cherchez l’intrus. Marc-Arthur Kohn, représentant de cette noble profession, a été condamné mardi à huit mois d’emprisonnement avec sursis et 60 000 € d’amende pour avoir vendu deux fois entre 2001 et 2004 un faux bronze du sculpteur Ossip Zadkine, le Retour du fils prodigue.

Le Conseil constitutionnel déclare l’article 61-1 du code de procédure pénale relatif au régime de l’audition libre des mineurs contraire à la Constitution.

Les exigences de délai et de motivation pour requérir la nullité d’une procédure d’extradition sont compensées par l’office du juge de vérifier que l’extradition est survenue dans les conditions prévues par la loi, de sorte qu’il n’est pas porté atteinte au droit au procès équitable.

Le chef d’un établissement scolaire sous contrat d’association et les membres de l’inspection académique forment un groupement de personnes liées par une communauté d’intérêts. Mais n’a pas justifié sa décision une cour d’appel qui, pour exclure la publicité, n’a pas recherché l’identité de toutes les personnes ayant pu prendre connaissance du courriel à partir de la boîte structurelle sur laquelle il a été envoyé.

Des avocats s’activent auprès des gilets jaunes. Panorama des conseils engagés dans la défense du mouvement protestataire.