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Article de dossier

Contexte

S’il est une branche du droit qui subi récemment de profondes modifications, c’est bien le droit de la promotion des ventes. Bouleversé par l’adoption de la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 (ci après « la directive n° 2005/29 »), le droit de la promotion des ventes n’a eu de cesse, depuis lors, de faire l’objet de textes législatifs et d’arrêts tentant d’en préciser les contours.

Dans ce contexte, d’aucuns seront moins étonnés que la Journée d’Études organisée le 29 mars 2011 autour du nouveau droit de la promotion des ventes, et sur...

par J. Mourrele 14 octobre 2011

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