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Le quotidien du droit en ligne

E. Chevrier

Utilisation des mentions « bio » et « éco »

Une question ministérielle attire l’attention sur les faiblesses de la réglementation actuelle concernant l’utilisation des préfixes « bio » et « éco » dans la commercialisation des produits.

Au Journal officiel du mardi 14 octobre 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 octobre.

Au Journal officiel du lundi 13 octobre 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 11 et 12 octobre.

Au Journal officiel du vendredi 10 octobre 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 10 octobre.

Au Journal officiel du jeudi 9 octobre 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 9 octobre.

Au Journal officiel du mercredi 8 octobre 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 octobre.

Au Journal officiel du mardi 7 octobre 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 7 octobre.

Au Journal officiel du lundi 6 octobre 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 4 et 5 octobre.

Vente forcée de logiciels préinstallés

Quelles mesures entend prendre le gouvernement pour laisser au consommateur la possibilité d’acheter des micro-ordinateurs sans payer un système d’exploitation voire des logiciels d’application imposés ?

Ventes au déballage de particuliers (« vide greniers »)

Le secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises s’explique sur les raisons de la modification de l’article L. 310-2 du code de commerce par la loi de modernisation de l’économie (LME).