Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Droit administratif

• Décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 pris en application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire.

Droit civil

• Arrêté du 22 septembre 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des greffiers en chef des services judiciaires.

Droit des affaires

• Décret n° 2008-1029 du 9 octobre 2008 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social ;

• Arrêté du 8 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 26 janvier 1990 fixant les règles d’emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industriel.

Droit pénal

• Décret n° 2008-1040 du 9 octobre 2008 relatif à la mise à exécution des décisions prononcées par le tribunal pour enfants.