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Le quotidien du droit en ligne

E. Chevrier

Au Journal officiel du vendredi 5 septembre 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 5 septembre.

Au Journal officiel du jeudi 4 septembre 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 4 septembre.

Au Journal officiel du mercredi 3 septembre 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 septembre.

Au Journal officiel du mardi 2 septembre 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 septembre.

Au Journal officiel du lundi 1 septembre 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 30 et 31 août.

Au Journal officiel du vendredi 29 août 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 29 août.

Au Journal officiel du jeudi 28 août 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 août.

Au Journal officiel du mercredi 27 août 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 août.

Au Journal officiel du mardi 26 août 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 août.

Prescription concurrentielle et étendue de la saisine d’office

Dans un arrêt du 10 juillet 2008, la chambre commerciale de la Cour de cassation revient sur les actes tendant à interrompre la prescription et sur l’étendue de l’auto-saisine du Conseil de la concurrence.