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Au JO du jour
4 septembre 2008
4 septembre 2008A signaler, notamment, au Journal officiel du 4 septembre.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Décret n° 2008-888 du 3 septembre 2008 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l’Agence nationale des titres sécurisés.
Droit social
- Décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008 relatif au travail des jeunes travailleurs les jours fériés et au travail de nuit des enfants de moins de 16 ans dans le secteur du spectacle ;
- Décret n° 2008-891 du 2 septembre 2008 relatif à l’importation et à l’exportation des produits du corps humain.
Droit pénal
- Décret n° 2008-888 du 3 septembre 2008 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l’Agence nationale des titres sécurisés.
par E. Chevrier
