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Le quotidien du droit en ligne

E. Chevrier

Au Journal officiel du mardi 8 juillet 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 juillet.

Modernisation de l’économie : droit de la consommation (Sénat)

Vente pyramidale, interdiction d’exercer une activité, clauses abusives, numéro surtaxé, services après-vente, contrat de fourniture d’énergie, obligation générale de conformité, sécurité générale des produits, taux d’intérêt d’appel, étaient au programme des discussions des sénateurs.

Au Journal officiel du lundi 7 juillet 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 5 et 6 juillet.

Rapport annuel du Conseil de la concurrence

Le Conseil de la concurrence a adopté son rapport annuel pour l’année 2007 disponible sur son site internet. Ce rapport devrait être le dernier de l’institution avant sa transformation en une Autorité de la concurrence dotée d’attribution élargie.

Rejet conservatoire et au fond contre une décision du Conseil de la concurrence : quel recours ?

La cour d’appel de Paris précise le régime du recours contre une décision du Conseil de la concurrence rejetant à la fois la saisine au fond et la demande de mesures conservatoires.

Au Journal officiel du vendredi 4 juillet 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 4 juillet.

Au Journal officiel du jeudi 3 juillet 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 juillet.

Modernisation de l’économie : délais de paiement (Sénat)

Le Sénat a adopté les articles 6 et additionnels du projet de loi de modernisation de l’économie, relatifs aux délais de paiement.

Au Journal officiel du mercredi 2 juillet 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 juillet.

Au Journal officiel du mardi 1 juillet 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 1er juillet.