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Au JO du jour
3 juillet 2008
3 juillet 2008A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 juillet.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit des affaires
- Règlement (CE) n° 628/2008 de la Commission du 2 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1898/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JOUE L 173).
Droit immobilier
- Décret n° 2008-648 du 1er juillet 2008 relatif au régime budgétaire et comptable des offices publics de l’habitat et modifiant le code de la construction et de l’habitation (partie réglementaire).
par E. Chevrier
