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Le titre exécutoire européen, passeport pour l’Europe
Le titre exécutoire européen, passeport pour l’Europe
Le décret n° 2008-484 du 22 mai 2008 (JO 24 mai) vient compléter le dispositif qui permet désormais aux notaires français d’avoir recours au titre exécutoire européen. Dans les limites du champ matériel couvert par le règlement CE n° 805/2004 du 21 avril 2004, chaque notaire a désormais la capacité de délivrer lui-même un visa pour que sa copie exécutoire puisse être reconnue au sein de l’Union européenne.
