Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Droit administratif

• Décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau et à leur contrôle ainsi qu’à celui des installations privatives de distribution d’eau potable ;

• Décret n° 2008-653 du 2 juillet 2008 modifiant le statut national du personnel des industries électriques et gazières ;

• Décret n° 2008-654 du 2 juillet 2008 modifiant diverses dispositions relatives au détachement dans la fonction publique territoriale.

Droit civil

• Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) (JOUE L 177).

Droit des affaires

• Loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire.

Droit immobilier

• Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01) (V. la rubrique « Indices et taux »).

Droit social

• Décret n° 2008-658 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraites du personnel de la Comédie-Française ;

• Décret n° 2008-659 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l’Opéra national de Paris et modifiant le décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraite des personnels de l’Opéra de Paris ;

• Règlement (CE) n° 592/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté (JOUE L 177).

Droit pénal

• Loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants.