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Au JO du jour
14 octobre 2008
14 octobre 2008A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 octobre.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit civil
- Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant la date d’entrée en vigueur de l’arrêté du 11 mai 2007 relatif au plan comptable applicable par les huissiers de justice.
Droit social
- Décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi et au suivi de la recherche d’emploi.
par E. Chevrier
