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Le quotidien du droit en ligne

Guilhem Gil, maître de conférences à Aix-Marseille université, Grediauc EA 3786

Imputation des surprimes d’assurance

La clause du règlement de copropriété qui a pour effet de faire supporter la surprime d’assurance par un seul copropriétaire ou certains d’entre eux seulement doit être réputée non écrite.