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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du vendredi 6 avril 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 avril 2012.

Au Journal officiel du jeudi 5 avril 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 5 avril 2012.

Au Journal officiel du mercredi 4 avril 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 4 avril 2012.

Au Journal officiel du mardi 3 avril 2012

Absence de texte au Journal officiel du 3 avril 2012.

Au Journal officiel du lundi 2 avril 2012

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 31 mars et 1er avril 2012.

Au Journal officiel du vendredi 30 mars 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 30 mars 2012.

Au Journal officiel du jeudi 29 mars 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 29 mars 2012.

Titularité du droit moral sur une œuvre collective

La première chambre civile, dans un arrêt du 22 mars 2012,  précise que celui qui est à l’initiative d’une œuvre collective est investi des droits de l’auteur et, notamment, des prérogatives de droit moral.

Publication de la loi sur la protection de l’identité

 La loi n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l’identité a été publiée au Journal officiel du 28 mars, après censure partielle du Conseil constitutionnel (V. Dalloz actualité, 27 mars 2012, obs. R. Grand ).

Au Journal officiel du mercredi 28 mars 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 mars 2012.