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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du lundi 13 février 2012

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 11 et 12 février 2012.

Au Journal officiel du vendredi 10 février 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 9 février 2012.

Au Journal officiel du jeudi 9 février 2012

A signaler, notamment, au  Journal officiel du 9 février 2012.

Au Journal officiel du mercredi 8 février 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 février 2012.

Au Journal officiel du mardi 7 février 2012

Pas de texte au Journal officiel du 7 février 2012.

Au Journal officiel du lundi 6 février 2012

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 4 et 5 février 2012.

Au Journal officiel du vendredi 3 février 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 février 2012.

Au Journal officiel du jeudi 2 février 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 février 2012.

Au Journal officiel du mercredi 1 février 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 1er février 2012.

Prix du livre numérique : les sanctions

La loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique renvoyait, en son article 7, à un décret en Conseil d’État la détermination des peines d’amende contraventionnelle applicables en cas d’infraction à ses dispositions (V. Dalloz actualité, 17 nov. 2011 ; ibid. 30 mai 2011...