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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du vendredi 16 décembre 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 décembre 2011.

Au Journal officiel du jeudi 15 décembre 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 décembre 2011.

Au Journal officiel du mercredi 14 décembre 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 décembre 2011.

Au Journal officiel du mardi 13 décembre 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 13 décembre 2011.

Publication de la loi sur les obtentions végétales

La loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale, a été publiée au Journal officiel du 10 décembre. Ce texte modifie le code de la propriété intellectuelle afin, notamment, de mettre en conformité notre législation avec la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales de 1991, dite « convention UPOV » (Union pour la protection des obtentions végétales) (V. Dalloz actualité, 18 juill. 2011, obs. V. Desgardin-Bourdeau...

Au Journal officiel du lundi 12 décembre 2011

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 10 et 11 décembre 2011.

Bière versus whisky : territoire de marques

L’arrêt de la chambre commerciale du 29 novembre 2011, au-delà de l’aspect juridique intéressant quant à l’appréciation de la validité d’une marque, illustre la stratégie économique des titulaires de portefeuilles de marques.

La plaque de zinc utilisée pour la production de lithographies n’est pas une œuvre

Cet arrêt de la première chambre civile, du 1er décembre 2011, ajoute une pierre à l’édifice jurisprudentiel Giacometti, concernant, cette fois-ci, la qualification d’œuvre en matière de lithographie.

Compétence en matière de dépôt d’une traduction de brevet

La compétence de la juridiction judiciaire ne se limite par aux seuls recours contre les décisions du directeur général de l’INPI ayant une incidence directe sur la délivrance ou le maintien des titres.

Au Journal officiel du vendredi 9 décembre 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 9 décembre 2011.