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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du mercredi 16 novembre 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 novembre 2011.

Au Journal officiel du mardi 15 novembre 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 novembre 2011.

Prix du livre numérique : précisions réglementaires

Le décret n° 2011-1499 du 10 novembre 2011 pris en application de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique (V. Dalloz actualité, 30 mai 2011, obs. J. DaleauBlog Dalloz), qui a été publié au Journal officiel du 11 novembre, précise, selon la notice attachée au décret, les caractéristiques des livres numériques entrant dans le champ d’application de la loi du 26 mai 2011.

Au Journal officiel du lundi 14 novembre 2011

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 11 et 13 novembre 2011.

Au Journal officiel du jeudi 10 novembre 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 10 novembre 2011.

Au Journal officiel du mercredi 9 novembre 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 9 novembre 2011.

Au Journal officiel du mardi 8 novembre 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 novembre 2011.

Au Journal officiel du lundi 7 novembre 2011

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 5 et 6 novembre 2011.

Au Journal officiel du vendredi 4 novembre 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 4 novembre 2011.

Au Journal officiel du jeudi 3 novembre 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 novembre 2011.