J. Daleau

Le décret n° 2011-1499 du 10 novembre 2011 pris en application de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique (V. Dalloz actualité, 30 mai 2011, obs. J. DaleauBlog Dalloz), qui a été publié au Journal officiel du 11 novembre, précise, selon la notice attachée au décret, les caractéristiques des livres numériques entrant dans le champ d’application de la loi du 26 mai 2011.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 10 novembre 2011.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 novembre 2011.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 4 novembre 2011.