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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du lundi 31 octobre 2011

A signaler, notamment, au Journaux officiels des 29 et 30 octobre 2011.

Au Journal officiel du vendredi 28 octobre 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 octobre 2011.

Au Journal officiel du jeudi 27 octobre 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 octobre 2011.

Au Journal officiel du mercredi 26 octobre 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 octobre 2011.

Au Journal officiel du mardi 25 octobre 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 25 octobre 2011.

Au Journal officiel du vendredi 21 octobre 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 21 octobre 2011.

Au Journal officiel du jeudi 20 octobre 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 20 octobre 2011.

Au Journal officiel du mercredi 19 octobre 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 19 octobre 2011.

Pas de brevet pour la recherche sur l’embryon humain

Dans un arrêt du 18 octobre 2011, la Cour de justice de l’Union européenne exclut de la brevetabilité un procédé qui, en utilisant le prélèvement de cellules souches obtenues à partir d’un embryon humain au stade du blastocyste [NDLR : développement embryonnaire à partir du 5e jour], entraîne la destruction de l’embryon.

Au Journal officiel du mardi 18 octobre 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 18 octobre 2011.