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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Petites retouches en matière de formation des avocats

Un décret du 28 mars 2006 relatif à la formation professionnelle des avocats est publié au Journal officiel.

Traitement de la récidive : dispositions réglementaires

Un décret du 30 mars 2006 modifiant le Code de procédure pénale et relatif au traitement de la récidive des infractions pénales est publié au Journal officiel du 31 mars.

Protection d’une œuvre scientifique

Les œuvres scientifiques peuvent être constitutives d’une œuvre de l’esprit et bénéficier de la protection de la propriété intellectuelle.

Pourvoi en cassation du directeur de l’INPI et procès équitable

La délivrance d’un titre de propriété industrielle par le directeur de l’INPI constitue un acte administratif individuel.

Obtentions végétales : encore un texte !

Le Sénat a adopté en première lecture, le 8 février 2006, une proposition de loi relative aux obtentions végétales qui a pour objectif d’aligner le droit français sur le droit communautaire.

Violences au sein du couple : les divergences parlementaires

Les députés ont adopté, en deuxième lecture, le 21 février 2006, la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.

Contrefaçon de logiciels : le pirate est en prison

Le Tribunal de grande instance de Bastia, par un jugement du 17 janvier 2006, a condamné pénalement l’auteur de contrefaçons de logiciels.