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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Prescription en matière d’injure raciale

Cet arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2006 est la première application de l’article 65-3 de la loi sur la presse.

Teneur de l’obligation de l’éditeur d’œuvres musicales

Un contrat rédigé maladroitement suscite parfois de lourdes erreurs d’interprétation. L’arrêt de la Cour de cassation du 13 juin 2006 nous donne un exemple dans le domaine de l’édition musicale.

Satisfaction équitable en matière d’indemnisation d’enfants nés handicapés

La Cour européenne des droits de l’homme, sur le fondement de l’article 41 de la Convention européenne des droits de l’homme, a pris acte le 21 juin 2006, des accords intervenus entre les parties dans deux affaires relatives à l’indemnisation du préjudice subi du fait du handicap d’un enfant.

Le projet de loi sur la participation des salariés en conseil des ministres

Jean-Louis Borloo et Thierry Breton ont présenté en Conseil des ministres, le 21 juin 2006, un projet de loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié.

Réforme de la protection de l’enfance : première lecture

Le Sénat a adopté, en première lecture, le 21 juin 2006, le projet de loi de réforme de la protection de l’enfance.

Propositions de réforme en droit de la famille

Valérie Pécresse, député UMP, a déposé six propositions de loi reprenant certaines des suggestions de la mission d’information sur la famille.

Un statut pour les cendres

La proposition de loi relative à la législation funéraire adoptée par le Sénat en première lecture le 22 juin 2006, modifie le Code civil.

Réforme des successions : programme éditorial

La publication de la loi sur les successions nous donne l’occasion de vous annoncer les divers enrichissements de nos produits consacrés à cette réforme.

Lutte contre le blanchiment des capitaux : dispositions réglementaires

Un décret du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et modifiant le Code monétaire et financier est publié au Journal officiel du 27 juin.

Présentation du projet de loi sur la délinquance

Nicolas Sarkozy a présenté en Conseil des ministres, le 28 juin 2006, un projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.